Le 20 septembre deux mil dix-sept, à  18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 14/09/2017

Date de l’affichage en mairie : 14/09/2017

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	14

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, CUGIER, DELRUE et Mesdames BEN-MOHAMED, CLEROT, SCHULZ, CARON, VIEREN, TOBOT, DEFASSIAU, BEAUCAMP, COURCOL

Excusé ayant donné procuration : Mr BRISSE à  Mr VISEUX

Absents : Messieurs BOULAY, GUILLAUME, VIERA DA SILVA et Madame CHAFFAUX

Mr CUGIER est élu secrétaire.

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* Procès-verbal séance du 30 juin 2017

Le Conseil est appelé à  approuver le procès-verbal de la séance du 30 juin 2017 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibération, il est approuvé à  l’unanimité.

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* Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire propose de créer, à  compter du 15 décembre 2017, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité aux conditions suivantes :

– contrat 20 heures par semaine,

– durée du contrat 6 mois,

– rémunération basée sur le 1er  échelon du grade d’adjoint technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

-De créer, à  compter du 15 décembre 2017, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité aux conditions énumérées ci-dessus

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* Ouverture Centre de Loisirs durant les petites vacances et autorisation de recrutement

Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un centre de loisirs pour les périodes suivantes :

– Du 23 octobre 2017 au 03 novembre 2017 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h

– Du 26 décembre 2017 au 29 décembre 2017 de 14h à  17h pour les 6/17 ans

– Du 26 février 2018 au 09 mars 2018 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à  17h.

Monsieur le Maire fait part également de divers services/manifestations organisés par la maison des jeunes durant l’année (chasse à l’oeuf, TAP,,,).

Monsieur le  Maire propose que :

– l’ouverture des centres soit conditionnée à  une participation minimum de 8 enfants ;

– les tarifs soient ceux définis par la délibération n°2016-015 ;

– les personnes soient rémunérées selon la délibération  n°2015-007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– autorise le maire à  ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus ;

– autorise le maire à  recruter du personnel en conséquence et à  signer les actes de recrutement (y compris pour les différents services/manifestations organisés pendant l’année par la maison des jeunes) ;

– dit que les tarifs seront ceux définis par la délibération n°2016-015 ;

– dit que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2015-007.

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* Fonds de concours aux communes rurales 2017

Afin de cumuler avec les fonds de concours de 2016, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de 2017 pour les travaux suivants :

– travaux de rénovation de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal décide, à  l’unanimité, de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de 2017 pour les travaux suivants :

– travaux de rénovation de la salle des fêtes

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* Recensement 2018 et création d’emplois d’agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle à  l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2018.

Monsieur le Maire propose de créer 4 emplois d’agent recenseur aux conditions suivantes :

– Les agents recenseurs seront payés à  raison de :

0.90€‚ par feuille de logement remplie

1,10€‚ par bulletin individuel rempli

– Les agents recenseurs, le coordonnateur communal, le coordonnateur suppléant recevront 25.00€‚ pour chaque séance de formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à  l’unanimité, de créer 4 emplois d’agent recenseur pour le recensement 2018 aux conditions ci-dessus.

 

* Chèques cadeaux / cartes cadeaux

Dans le cadre des cadeaux de noël pour le personnel communal, Monsieur le Maire propose de donner, en plus du traditionnel colis de noël, des chèques cadeaux nominatifs ou cartes cadeaux nominatives d’une valeur totale de 50€‚ par agent.

Les personnels concernés seront les agents stagiaires, les agents titulaires, les agents en contrat privé, les agents en contrat public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à  l’unanimité :

-décide d’attribuer des chèques cadeaux nominatifs ou cartes cadeaux nominatives aux agents énumérés ci-dessus d’une valeur totale de 50€‚ par agent

-autorise le maire à  réaliser les démarches pour ce projet

-indique que la dépense sera imputée au compte 6488

 

* Acquisition de terrain à l’euro symbolique (projet cimetière)

Monsieur le Maire rappelle à  l’assemblée le projet d’extension du cimetière.

Dans le cadre dudit projet, Monsieur le Maire fait part de la proposition des consorts Happiette de céder à  l’euro symbolique un terrain d’une surface d’environ 2200 m2 (largeur 20, longueur 110m), jouxtant le cimetière actuel et faisant partie de la parcelle AO 136.

Vu cette proposition et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à  l’unanimité,

D’APPROUVER : l’acquisition dudit terrain, détaché de la parcelle AO 136, moyennant une cession à  l’euro symbolique par les consorts Happiette

D’AUTORISER: Monsieur le Maire à  signer l’acte de vente et les pièces se rapportant à cette vente à  recevoir par Maïtre Emilie BOULNOIS-VERAGUE, notaire à  Noeux-les-Mines, et dont les frais seront à  la charge de la Commune.

 

*  Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’ Expertise (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nouveau dispositif portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, a été adopté pour les fonctionnaires de l’Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) et est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité tel que fixé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

• une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à  l’expertise (IFSE) ;
• un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Il a pour finalité de :

• prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de certains postes ;
• susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;
• donner une lisibilité et davantage de transparence ;
• favoriser une équité de rémunération entre filières ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à  l’unanimité, décide d’instaurer à  compter du 01 décembre 2017:

-l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à  l’expertise (IFSE)

-le complément indemnitaire (CIA)

-d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

 

* Questions diverses

Question d’une personne dans le public pour savoir si des travaux pour la fibre sont prévus, chemin des loups, en même temps que les travaux de voirie suite à  l’Euro Vélo.

Monsieur le Maire indique qu’il se renseignera. Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie sont pris en charge par le Conseil Départemental or la compétence pour l’internet appartient à  la CALL.

Intervention d’un conseiller pour préciser des solutions alternatives et temporaires à  la fibre et indiquer qu’une réunion publique est prévue le 12 octobre 2017 à  ce sujet.

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Question d’une personne dans le public pour savoir qui a défini le taux de 41% de logement sociaux.

Réponse : Ce taux a été défini par la CALL via le Programme Local de l’Habitat

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Fin de séance