Le 23 mai deux mil-vingt-deux, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte Covid-19 et à la loi n°2021-1465), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 17/05/2022

Date de l’affichage en mairie : 17/05/2022

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	en exercice	présents
19	19	14

Procurations : 3

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, VIEIRA DA SILVA, WALCZAK, LHOMME, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARON, CARLUS, COVEZ, SKOLSKI, LECLERCQ.

Excusés ayant donné procuration : Mme VIEREN à Mme CLEROT, Mme COURCOL à Mr COLLIEZ, Mr COQUEL à Mr VISEUX.

Absents : Mme KONIECZKA, Mr DELRUE

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 29 mars 2022

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 29 mars 2022, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Suppression d’emplois, modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Vu l’avis du Comité Technique en date du 03 mai 2022.

Suite à l’avancement de 2 agents au grade d’adjoint administratif principal de 1ere classe au 01/04/2022,  Monsieur le Maire propose à compter du 01 juillet 2022 :

– la suppression de 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2eme classe,

– le nouveau tableau des effectifs suivant :

1 Attaché territorial, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 1^ère classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 14 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 adjoint d’animation principal de 2^ème classe, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (24h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2^ème classe des écoles maternelles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide à compter du 01 juillet 2022 :

– la suppression de 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2eme classe,

– le nouveau tableau des effectifs ci-dessus.

 

* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-019, en date du 23 mai 2020, concernant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la décision du maire n°2022-02, en date du 30 mars 2022, concernant la réalisation d’un emprunt avec la Caisse d’Epargne Hauts de France afin de financer en partie les travaux de réaménagement de la cour de l’école primaire ;

Vu la décision du maire n°2022-03, en date du 13 avril 2022, mandatant Maître Mikaël Gourdon, avocat au barreau de Lille, 14 rue du Sec Arembault – 59800 LILLE, afin de défendre les intérêts de la commune suite à des infractions à la législation sur l’urbanisme, en particulier par rapport au PLU de la commune, sur la parcelle AM75.

Le conseil municipal est informé :

– qu’un emprunt de 50 000€ a été souscrit avec la Caisse d’Epargne Hauts de France, par décision du maire n°2022-02,  en date du 30 mars 2022, afin de financer en partie les travaux de réaménagement de la cour de l’école primaire, aux conditions suivantes, durée 10 ans, taux fixe : 1.50%, en annuité, prélèvements par débit d’office ;

– que par décision du maire n°2022-03, en date du 13 avril 2022, Maître Mikaël Gourdon a été mandaté afin de défendre les intérêts de la commune suite à des infractions à la législation sur l’urbanisme (parcelle AM75).

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Un point est réalisé sur les procédures en cours actuellement (appel au pénal et appel au civil) pour le problème d’urbanisme (parcelle AM75).

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* Création de 3 emplois non permanents

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Monsieur le Maire fait part de la fin de 3 contrats (2 en date du 30 septembre 2022 et 1 en date du 31 octobre 2022). Afin d’assurer la continuité des services, Monsieur le Maire propose de créer :

* A compter du 01 octobre 2022, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint administratif, aux conditions suivantes : contrat 28 heures par semaine, durée du contrat 12 mois, rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint administratif,

* A compter du 01 octobre 2022, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique,

* A compter du 01 novembre 2022, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 6 mois, rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer trois emplois non permanents aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Information : convention avec la fondation du patrimoine

Monsieur le Maire rappelle la convention signée avec la fondation du patrimoine et l’association « sauvons notre église », le 28 novembre 2018, pour la collecte de dons.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé un avenant, en date du 11 avril 2022, prolongeant ladite convention jusqu’au 11 avril 2027 et modifiant le montant des travaux à 741 420€ HT.

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* Mode de publicité des actes règlementaires et des décisions ni réglementaires, ni individuelles

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ;

Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 ;

Monsieur le Maire fait part de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée par le décret n°2021-1311, modifiant en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités, à compter du 1er juillet 2022.

Ainsi, la publication des actes sous forme électronique devient obligatoire.

Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir leur mode de publication : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pouvant être modifié à tout moment. A défaut, la publication sous forme électronique s’applique.

Monsieur le Maire propose que les actes règlementaires et les décisions ni règlementaires, ni individuelles soient rendus publics par voie d’affichage.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que plusieurs articles du Code Général des Collectivités Territoriales sont modifiés suite à ladite ordonnance, ceci ayant pour conséquence de modifier automatiquement le règlement intérieur du conseil municipal voté le 07 septembre 2020, notamment ses articles 12, 18 et 21.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, à compter du 01 juillet 2022 :

– valide que les actes règlementaires et les décisions ni règlementaires, ni individuelles soient rendus publics par voie d’affichage,

– prend acte des modifications automatiques du règlement intérieur voté le 07 septembre 2020, notamment ses articles 12, 18 et 21, suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021.

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* Avenant à la convention d’adhésion avec le SIAMB

Rapporteur : Mr Bauchet

Vu la délibération n°2020-029 concernant le renouvellement d’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme du Syndicat Intercommunal des communes d’Avion-Méricourt-Billy Montigny ;

Vu la convention signée avec le SIAMB en date du 22 septembre 2020 ;

Le conseil municipal est informé qu’afin de permettre au 1er janvier 2022 l’instruction dématérialisée des autorisations du droit des sols, le SIAMB a dû acquérir des logiciels spécifiques et adapter son matériel bureautique aux nouvelles technologies, en veillant par ailleurs à améliorer les outils de travail des personnes en charge de l’instruction des demandes. Ainsi, le SIAMB a dû investir 32 234,98 € TTC et a par ailleurs sollicité un concours financier de l’Etat de 8.000 euros. Compte tenu de la charge exceptionnelle et importante supportée par le budget du SIAMB, il a été convenu entre les communes membres et partenaires d’apporter un concours financier exceptionnel en sus de la contribution habituelle et des prestations facturées. Il est précisé au conseil municipal qu’afin de prendre en charge le coût revenant à la commune, à savoir 1 163.57€ (charge répartie sur 3 années), il convient de signer un avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant à la convention signée le 22 septembre 2020 avec la SIAMB, afin  de prendre en charge le coût revenant à la commune, à savoir 1 163.57€ (charge répartie sur 3 années).

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* Questions diverses

Un point est réalisé sur l’organisation et le fonctionnement des élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

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Fin de séance