Le 29 mars deux mil-vingt-deux, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte Covid-19 et à la loi n°2021-1465), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 23/03/2022

Date de l’affichage en mairie : 23/03/2022

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	en exercice	présents
19	19	14

Procurations : 4

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, DELRUE, VIEIRA DA SILVA, WALCZAK, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI, LECLERCQ.

Excusés ayant donné procuration : Mr COQUEL à Mr VISEUX, Mme CARON à Mme CLEROT, Mme COURCOL à Mr DELRUE, Mr LHOMME à Mme KONIECZKA

Absente : Mme VIEREN

Mr BAUCHET est élu secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 31 janvier 2022

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Affectation des résultats

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est rappelé au conseil municipal les résultats du compte administratif 2021 et du compte de gestion 2021 votés le 31 janvier 2022 soit :

+129 826.23€ en investissement

+217 767.65€ en fonctionnement

Il est proposé d’affecter ces résultats au budget 2022 de la manière suivante :

+129 826.23€ au compte 001 (résultat d’investissement reporté)

+217 767.65€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :

+129 826.23€ au compte 001 (résultat d’investissement reporté)

+217 767.65€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

 

* Taux d’imposition des taxes directes locales 2022

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est rappelé au conseil municipal les taux votés en 2021 pour les taxes directes locales :

– Taxe foncière bâti : 51.89 % / Taxe foncière non bâti : 99.36%

(le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires étant gelé jusque 2022 à hauteur de celui appliqué en 2019)

Il est proposé de ne pas modifier les taux pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour l’année 2022, à l’unanimité:

– de ne pas modifier les taux d’imposition,

– d’appliquer par conséquent les taux suivants :

• Taxe foncière bâti : 51.89%
• Taxe foncière non bâti : 99.36%

 

* Budget primitif 2022 (budget consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville))

Monsieur le Maire fait part du projet de budget primitif pour l’année 2022, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif communal de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

  

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES	2 004 757.18 €	566 385.25 €
TOTAL DES RECETTES	2 004 757.18 €	566 385.25€

 

* Attribution de compensation 2022

Rapporteur : Mr Delengaigne

Suite à l’adoption des nouvelles modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire (D.S.C) telles que définies dans le cadre de la mise en œuvre du pacte financier et fiscal de la CALL, une correction des attributions de compensation des communes a été entérinée afin d’assurer une neutralité territoriale des sommes dont bénéficient les communes au regard des nouveaux critères de cette dotation.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) a retenu l’application de la méthode d’évaluation dérogatoire dite de la « révision libre » de l’Attribution de Compensation (A.C.).

Pour valider les montants des attributions de compensation, cette procédure dérogatoire doit faire l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le Conseil communautaire et être également adoptée par chaque commune intéressée à la majorité simple. Le montant 2022 de l’A.C pour la commune de Bouvigny-Boyeffles est de 250 739.11€ (il était en 2021 de 265 942€). Pour information, le montant 2022 de la D.S.C pour la commune de Bouvigny-Boyeffles est de 23 010€ (il était en 2021 de 7 883€).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

– D’approuver le principe de la révision libre des Attributions de Compensation à percevoir de l’EPCI ;

– D’adopter le montant de l’Attribution de Compensation de la commune pour l’année 2022 soit 250 739.11 € en fonctionnement ;

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

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* Fonds de concours transition durable et soutien aux communes du territoire 2022

Rapporteur : Mr Delengaigne

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin attribue aux communes un fonds de concours, pour la concrétisation de projets sur la base de critères définis par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021. Cette aide vient abonder au maximum à 50% le montant hors taxes de la charge nette engagée par la commune au titre du projet présenté, c’est-à-dire des dépenses non couvertes par d’autres subventions, étant précisé que la collectivité, maître d’ouvrage, doit également respecter les règles de participation minimale pour les projets faisant l’objet de financements publics divers. Un montant plafond fixé à 22 500 euros est alloué au titre de l’année 2022 à la commune de BOUVIGNY-BOYEFFLES.

Il est proposé de déposer un dossier de fonds de concours au titre de l’année 2022 pour les travaux suivants :

• Réaménagement d’un bâtiment public de proximité afin d’en faire la nouvelle salle du conseil municipal et des bureaux d’accueil pour le CCAS et les assistantes sociales.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déposer un dossier de fonds de concours au titre de l’année 2022 pour les travaux suivants :

• Réaménagement d’un bâtiment public de proximité afin d’en faire la nouvelle salle du conseil municipal et des bureaux d’accueil pour le CCAS et les assistantes sociales.

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* Subvention Conseil Régional Hauts-de-France

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de financer les futurs travaux de mise en sécurité de la toiture (nef et chœur) de l’église Saint Martin, il est proposé de demander une subvention au Conseil Régional Hauts-de-France, d’un montant de 125 000€, dans le cadre de sa politique culturelle, notamment l’axe 3 « Vitalité des territoires et relation aux habitants – dispositif dédié à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au Conseil Régional Hauts-de-France, d’un montant de 125 000€, dans le cadre de sa politique culturelle, notamment l’axe 3 « Vitalité des territoires et relation aux habitants – dispositif dédié à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural remarquable non protégé ».

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* Subvention Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de financer les futurs travaux de mise en sécurité de la toiture (nef et chœur) de l’église Saint Martin, prévus en 2023, il est proposé de demander une subvention au Conseil Départemental du Pas-de-Calais d’un montant de 185 355.09€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au Conseil Départemental du Pas-de-Calais d’un montant de 185 355.09€, pour les futurs travaux de mise en sécurité de la toiture (nef et chœur) de l’église Saint Martin, prévus en 2023.

 

* Questions diverses

Information renouvellement de l’arrêté préfectoral d’autorisation du système d’assainissement de Mazingarbe

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral en date du 04 mars 2022, l’autorisation du système d’assainissement de Mazingarbe a été renouvelée. Monsieur le Maire rappelle que le pétitionnaire est la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et que ce système concourt à l’assainissement de plusieurs communes dont Bouvigny-Boyeffles.

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Un point est réalisé pour l’organisation des élections du 10 et 24 avril 2022.

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Fin de séance.