Le 05 septembre deux mil dix-neuf, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 30/08/2019

Date de l’affichage en mairie : 30/08/2019

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	12

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX, BAUCHET, DELENGAIGNE, BRISSE, CUGIER, BOULAY et Mesdames CLEROT, SCHULZ, CARON, DEFASSIAU, BEAUCAMP, TOBOT.

Excusées ayant donné procuration : Mme BEN-MOHAMED à Mr VISEUX, Mme VIEREN à Mme CLEROT

Absents : Messieurs DELRUE, VIERA DA SILVA, GUILLAUME et Mesdames COURCOL, DEFOSSEZ

Mr CUGIER est élu secrétaire.

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* Procès-verbal séance du 24 juin 2019

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 24 juin 2019.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Création de 3 emplois non permanents

Monsieur le Maire fait part de la fin de 2 contrats aidés en date du 31 octobre 2019 et de la fin d’un contrat en date du 14 décembre 2019.

Monsieur le Maire propose de créer :

* A compter du 01 novembre 2019, deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes :

– contrat 17 heures 30 par semaine,

– durée du contrat 6 mois,

– rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique,

* A compter du 15 décembre 2019, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes :

– contrat 20 heures par semaine,

– durée du contrat 12 mois,

– rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer trois emplois non permanents, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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* Renouvellement adhésion de la commune à la convention « entente intercommunale » pour le relais assistantes maternelles

Le Maire fait part de la fin de la convention « entente intercommunale » pour le relais assistantes maternelles, en date du 30 septembre 2019.

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune à la nouvelle convention, à compter du 01 octobre 2019, pour une durée de 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide de renouveler l’adhésion de la commune à la convention « entente intercommunale » pour le relais assistantes maternelles,

-autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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* Régularisation écriture comptable

Le Maire fait part d’une demande de Mme La Comptable de la trésorerie d’Hersin-Coupigny afin de régulariser une écriture en anomalie depuis 1999 :

Compte n°2762, montant 5 667.14€

Monsieur propose d’autoriser Mme La Comptable à régulariser cette écriture par une opération non budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-autorise Mme La Comptable à régulariser ladite écriture par une opération non budgétaire.

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* Fonds de concours aux communes rurales 2019

Rapporteur : Mr Delengaigne

Il est proposé de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de 2019 pour les travaux suivants : -Modification du système de chauffage de la salle des sports.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déposer un dossier de fonds de concours aux communes rurales au titre de 2019 pour les travaux suivants : -Modification du système de chauffage de la salle des sports.

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* Création d’emplois et ouverture centre de loisirs

Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un centre de loisirs, avec création d’emplois, pour les périodes suivantes :

– Du 21 octobre 2019 au 31 octobre 2019 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 6 emplois,

– Du 23 décembre 2019 au 27 décembre 2019 de 14h à 17h pour les 6/17 ans, création au maximum de 3 emplois,

– Du 17 février 2020 au 28 février 2020 (avec ou sans cantine) pour les 6/17 ans de 8h45 à 17h, création au maximum de 6 emplois.

Monsieur le Maire fait part également de manifestations organisées par la maison des jeunes durant l’année : chasse à l’œuf, halloween, Saint Nicolas, mercredis récréatifs, patinoire lors du marché de noël.  Monsieur le Maire propose la création : au maximum de 3 emplois pour la chasse à l’œuf, au maximum de 3 emplois pour halloween, au maximum de 3 emplois pour Saint Nicolas, au maximum de 3 emplois par mercredi récréatif, au maximum de 2 emplois pour la patinoire du marché de noël.

Monsieur le  Maire  propose que :

– l’ouverture des centres soit conditionnée à une participation minimum de 8 enfants,

– les tarifs soient ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015,

– les personnes soient rémunérées selon la délibération  n°2018-004.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser le maire à ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus,

– de créer, en conséquence, et au maximum le nombre d’emploi indiqué ci-dessus par période et par manifestation,

– d’autoriser le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

– dit que les tarifs seront ceux définis par les délibérations n°2018-033 et n°2016-015,

– dit que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2018-004.

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* Convention de mise à disposition de services internet pour l’accès à un service de traduction simultanée écrite et visuelle pour les personnes âgées, sourdes, malentendantes, sourd, aveugles et aphasique

Dans le cadre de la réglementation pour l’accessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes des établissements recevant du public (ERP), la Communauté d’Agglomération engage une démarche de mutualisation, avec pour objectif la mise en place des outils indispensables à l’application des différentes règles en vigueur à destination des communes de l’agglomération et de la Communauté d’Agglomération.

Dans la continuité de cette démarche, la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN a confié à une société, une prestation de service pour l’accès à un service internet permettant la Transcription Instantanée de la Parole, la visio interprétation en langues des signes et le visio codage en langue française parlée complétée.

Au-delà des besoins propres de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN, cette prestation de services pourrait utilement répondre aux besoins des communes, soumises aux mêmes problématiques et obligations.

Cette prestation de service est proposée, par le biais d’une convention de mise à disposition de moyens, à laquelle est rattaché le contrat conclu entre la Communauté d’agglomération et son prestataire.

La convention aura une durée de 3 années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens, pour l’accès à un service de  traduction simultanée écrite et visuelle pour les personnes âgées, sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques,

– prend acte que le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s’effectuera par l’émission de titres de recettes à l’encontre de  la commune, sur la base du contrat de service rattaché et des modalités de remboursement fixées à l’article 4 de la convention de mise à disposition de services (coût : 6.2 centimes € TTC par habitant soit environ 155€ par an).

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* Questions diverses

Intervention du 1er adjoint pour rappeler la présence de l’orchestre KUBIAK, le samedi 28 septembre 2019, à Bouvigny-Boyeffles.

Intervention d’une personne dans le public pour demander la création d’une zone 30 de circulation de la salle des fêtes jusqu’à la pharmacie.

Monsieur le Maire indique que cette demande va être étudiée

Un point sur le dispositif « voisins vigilants, participation citoyenne » est fait entre les élus.

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Fin de séance.