Le 31 janvier deux mil-vingt-deux, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes (suite au contexte Covid-19 et à la loi n°2021-1465), sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 25/01/2022

Date de l’affichage en mairie : 25/01/2022

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	en exercice	présents
19	19	17

Procuration : 1

Présents : Messieurs VISEUX (absent délibération n°2022-003), BAUCHET (absent délibération n°2022-004), DELENGAIGNE, BRISSE (absent délibération n°2022-004), DELRUE, WALCZAK, COQUEL, COLLIEZ et Mesdames CLEROT, CARON (absente délibération n°2022-004), VIEREN, COURCOL, CARLUS, KONIECZKA, COVEZ, SKOLSKI, LECLERCQ.

Excusé ayant donné procuration : Mr LHOMME à Mme KONIECZKA

Absent : Mr VIEIRA DA SILVA

Mme CLEROT est élue secrétaire.

 

* Procès-verbal séance du 08 décembre 2021

Le conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2021, transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

 

* Approbation du compte de gestion 2021

Monsieur le Maire fait part des résultats du compte de gestion dressé par le receveur percepteur :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 767 112.76€

Le montant total des recettes est de : 1 984 880.41€

Le résultat est de + 217 767.65€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 498 037.98€

Le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 627 864.21€

Le résultat est de + 129 826.23€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021.

 

* Approbation du compte administratif 2021 (compte administratif consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville))

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que Mr Delengaigne a été désigné pour présider la séance lors du compte administratif.

Considérant que Mr Maurice Viseux, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Delengaigne.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Delengaigne, délibérant à l’unanimité sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr Viseux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 767 112.76€

Le montant total des recettes est de : 1 984 880.41€

Le résultat est de + 217 767.65€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 498 037.98€

Le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 627 864.21€

Le résultat est de + 129 826.23€

2 / Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

* Tableau des subventions aux associations 2022

Le Maire présente le tableau de répartition des subventions aux associations pour le budget 2022 :

		BP 2022
N°	Noms des sociétés
1	Aéroplume de Bouvigny	150,00  €
2	Chasseurs Bouvigny	150,00  €
3	Décorés médaillés du travail	150,00  €
4	ass departementale des anciens combattants PG Alger	150,00  €
5	Confrérie charitables	150,00  €
6	Club amitié des retraités	100,00  €
7	Comité historique de Bouvigny	150,00  €
8	ass anciens élèves école publique amicale laique	3 400,00  €
9	Football club Bovénien	4 400,00  €
10	Tennis club Bouvigny	2 720,00  €
11	Section sportive école primaire	7 515,00  €
12	Occe coop scolaire école maternelle	3 085,00  €
13	Sté sportive culturelle IME	100,00  €
14	Comité des fêtes du hameau Marqueffles	500,00  €
15	Ass monument notre dame Lorette	100,00  €
16	Comité des fêtes de Bouvigny	500,00  €
17	Ecole de musique de Bouvigny-Boyeffles	2 600,00  €
18	Bouvigny coté jardin	100,00  €
19	Ecole de musique d’Ablain st Nazaire	2 200,00  €
20	secours populaire français	200,00  €
21	Ass Bouvigny-Boyeffles Culture	300,00  €
22	La vie active EHPAD Le bon accueil	150,00  €
23	Sauvons Notre église	150,00  €
24	La maison des Lutins	200,00  €
25	Femi Foot	150,00  €
	Subvention exceptionnelle supplémentaire	300,00  €
	Total	29 670,00  €

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations pour le budget 2022.

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* Création d’emplois et ouverture centre de loisirs juillet-août

Rapporteur : Mme Caron

Vu la délibération n°2016-015 concernant les tarifs de la maison des jeunes ;

Vu la délibération n°2018-004 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ;

Il est proposé :

– l’ouverture d’un centre de loisirs pour la période suivante : Du 11 Juillet 2022 au 19 Août 2022

– de limiter le nombre de places à 100 enfants.

Il est rappelé l’obligation d’avoir un encadrant pour 12 enfants pour les 6 ans et plus et un encadrant pour 8 enfants pour les moins de 6 ans.

Il fait part également au conseil que lors des sorties, il est fait appel à des animateurs supplémentaires afin de garantir la sécurité des enfants.

Il est demandé l’autorisation d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions précitées et de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois.

Il est indiqué qu’en fonction de l’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus, les conditions précitées peuvent être modifiées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser l’ouverture d’un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus, 

– que les tarifs seront ceux définis par la délibération n°2016-015,

– de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois,

– d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

– que les personnes seront rémunérées selon la délibération  n°2018-004, 

– que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

– prend acte de possibles modifications en cas d’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus.

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*Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du surcroît de travail dû à l’absence pour congés de certains agents durant la période Juillet-Août.

Monsieur le Maire propose de créer 4 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, pour la période Juillet-Août 2022, dans les conditions suivantes :

– contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 3 semaines, rémunération basée sur le 1^er échelon grade adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-De créer, pour la période juillet-août 2022, 4 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

* Subvention CCAS 2022

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de préparer le budget 2022 de la commune et celui du CCAS, il est proposé une subvention pour le CCAS d’un montant de 20 000€.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

– VOTE une subvention de 20 000€ au CCAS pour l’année 2022

– INDIQUE que cette somme sera inscrite au budget communal 2022

 

* Colonie 2022

Rapporteur : Mme Caron

L’assemblée est informée du projet de colonie 2022 destiné aux 12/17 ans qui aura lieu en juillet.

Il est proposé :

-d’appliquer les tarifs suivants :

• Bovéniens 250 euros
• Extérieurs 420 euros
• Réduction pour les fratries 5%

– d’autoriser le paiement mensuel par les familles de février à juin

– de limiter le nombre de places à 21 participants

– de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances.

Il est indiqué qu’en fonction de l’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus, les conditions précitées peuvent être modifiées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– ACCEPTE le projet de colonie 2022 ainsi que les tarifs proposés

– AUTORISE le paiement mensuel par les familles de février à juin

– LIMITE le nombre de places à 21 participants

– ACCEPTE de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances

– PREND acte de possibles modifications en cas d’évolution des règles sanitaires dues au Coronavirus.

 

* Contrat colonie

Rapporteur : Mme Caron

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de renouvellement du contrat colonie entre la commune et la caisse d’allocations familiales :

Il est signé pour 2 ans (du 01/01/2022 au 31/12/2023).

La commune s’engage :

– à proposer un séjour de vacances adapté aux besoins des enfants et des familles

– à pratiquer une évaluation impliquant les organisateurs, les enfants et les familles

– à favoriser l’implication des parents

– à pratiquer des modulations de tarif pour les fratries

– à proposer un séjour qui répond à la législation en vigueur (DDJS)

– à signer avec le prestataire une convention

– à organiser des séjours pour des tranches d’âge de 6 à 18 ans

– à répondre aux exigences d’une mixité sociale

La CAF s’engage :   

– à conseiller et accompagner le porteur du projet

– à participer à une évaluation chaque année

– à soutenir financièrement les projets par un cofinancement de 50% de la dépense nette municipale après déduction de la participation des familles sur des séjours dont le coût est plafonné à 850€ par séjour et par enfant, sur la base de 21 places.    

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

 

* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : demande de subvention : amendes de police 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de son article L.2122-22 ;

Vu la délibération n°2020-019, en date du 23 mai 2020, concernant la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la décision du maire n°2022-01, en date du 13 janvier 2022, concernant une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2022.

Le conseil municipal est informé qu’une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2022, d’un montant de 1 745.90€, pour l’installation de 2 radars pédagogiques sur la RD75, a été faite par décision du maire en date du 13 janvier 2022.

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* Création d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire fait part de la fin d’un contrat en date du 31 mai 2022.

Monsieur le Maire propose de créer :

* A compter du 01 juin 2022, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes : contrat 35 heures par semaine, durée du contrat 12 mois, rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer un emploi non permanent, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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* Création de 2 emplois permanents d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Le Maire expose au conseil municipal qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il serait souhaitable de procéder, à compter du 01/04/2022, à la création de 2 emplois permanents d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

– de créer 2 emplois permanents d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 01/04/2022

– d’approuver, à compter du 01/04/2022, le nouveau tableau des effectifs des emplois permanents suivant :

1 Attaché territorial, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 1^ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 14 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 adjoint d’animation principal de 2^ème classe, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (24h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2^ème classe des écoles maternelles.

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* Groupement de commandes pour la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des réseaux

Rapporteur : Mr Bauchet

Considérant :

-que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN,

-que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes  volontaires, il a été proposé la création d’un groupement de commandes portant sur la détection, la géolocalisation  et le géoréférencement des ouvrages et des réseaux,

-que le groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN , sera chargé de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la signature et à la notification du marché public,

-que la commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente dans le cadre de la passation du marché public, en application de l’article L 1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales,

-qu’après notification du marché public, chaque membre du groupement de commandes aura la charge de s’assurer de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne,

-qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, dans le cadre d’une convention constitutive.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1 :    décide de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, pour la détection, la géolocalisation et le géoréférencement des ouvrages et des réseaux.

Article 2 :    prend acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN, qui désigne la commission d’appel d’offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par la convention.

Article 3 :    autorise Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive.

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* Questions diverses

 Débat sur la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire intervient dans 2 domaines : la santé et la prévoyance (maintien de salaire).

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2013, par délibération n°2012-046, la commune verse, dans la cadre d’une procédure de labellisation :

– une participation financière en matière de santé à hauteur de 17€/mois par agent

– une participation financière en matière de prévoyance à hauteur de 5€/mois par agent

Monsieur le Maire rappelle également qu’avant 2013, la commune participait financièrement uniquement pour les agents affiliés à la MNT.

Monsieur le Maire précise que cette participation reste à ce jour facultative.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la loi de Transformation de la fonction publique et de l’ordonnance n°2021-175 qui prévoient :

– à compter du 01/01/2025, obligation de participation financière à hauteur de 20% d’un montant de référence pour les employeurs territoriaux en matière de prévoyance

– à compter du 01/01/2026, obligation de participation financière à hauteur de 50% d’un montant de référence pour les employeurs territoriaux en matière de santé

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’ordonnance n°2021-175 prévoit également un débat obligatoire de l’assemblée sur la protection sociale complémentaire :

-à lancer au plus tard le 18/02/2022

-à programmer dans les 6 mois à chaque renouvellement

Il s’agit d’un débat sans vote.

Monsieur le Maire informe donc le conseil municipal que d’ici le 01 janvier 2025 et le 01 janvier 2026 :

– ce dernier sera amené à délibérer de nouveau pour fixer les nouvelles conditions sur la protection sociale complémentaire (ex : contrat collectif ou contrat labellisé…)

– que la participation financière de la commune, à ce jour facultative, deviendra obligatoire

– que les pourcentages obligatoires auront très certainement un impact sur les finances de la commune.

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Fin de séance.