Le cinq février deux mil vingt, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 31/01/2020

Date de l’affichage en mairie : 31/01/2020

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	13

Procurations : 3

Présents : Messieurs VISEUX (absent délibération n°2020-003), BAUCHET (absent délibération n°2020-007), DELENGAIGNE, BRISSE (absent délibération n°2020-007), VIERA DA SILVA (absent délibération n°2020-007), CUGIER, DELRUE, GUILLAUME et Mesdames CLEROT, CARON, VIEREN, COURCOL, BEAUCAMP

Excusées ayant donné procuration : Mme BEN-MOHAMED à Mr DELENGAIGNE, Mme SCHULZ à Mme CLEROT, Mme DEFOSSEZ à Mr GUILLAUME

Absents : Mr BOULAY, Mesdames DEFASSIAU, TOBOT

Mr CUGIER est élu secrétaire.

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* Procès-verbal séance du 06 novembre 2019

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2019 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire fait part des résultats du compte de gestion dressé par le receveur percepteur :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 720 810.30€

le montant total des recettes est de : 1 937 662.20€

Le résultat est de + 216 851.90€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 455 423.05€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 605 796.21€

Le résultat est de + 150 373.16€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 25 500€

le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 19 300€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019.

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* Approbation du compte administratif 2019 (compte administratif consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville))

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que Mr Delengaigne a été désigné pour présider la séance lors du compte administratif.

Considérant que Mr Maurice Viseux, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Delengaigne.

Le Conseil Municipal, par 13 voix « pour » et 2 « contre », réuni sous la présidence de Mr Delengaigne, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mr Viseux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 720 810.30€

le montant total des recettes est de : 1 937 662.20€

Le résultat est de + 216 851.90€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 455 423.05€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 605 796.21€

Le résultat est de + 150 373.16€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 25 500€

le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 19 300€

2 / Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Intervention d’un conseiller pour :

-connaitre les raisons du refus de l’octroi de la subvention par le Conseil Départemental,

-baisser le taux de la taxe foncière,

-avoir des explications sur le compte 7363, montant 50€ et le compte 2313,

-savoir s’il est possible de renégocier les prêts,

-savoir si à moyen terme, de nouveaux emprunts prévus.

Concernant le refus de subvention, Monsieur le Maire indique que la commune avait bénéficié de ladite subvention pour un autre projet en 2018 et que pour 2019, le Conseil Départemental a choisi de financer d’autres projets.

Concernant la baisse du taux de la taxe foncière, Monsieur le Maire explique qu’il serait imprudent dans le contexte actuel (suppression de la taxe d’habitation, baisse des subventions et dotations,,,) de baisser ledit taux.

Concernant le compte 7363, il est indiqué que c’est un compte ouvert par habitude depuis plusieurs années.

Concernant le compte 2313, il est rappelé que l’explication avait été donnée lors du vote du budget : le compte 2313 a été utilisé comme réserve (excédent d’investissement) afin de présenter le budget en équilibre.

Concernant la renégociation des prêts, il est rappelé que cette question a déjà été posée deux fois et que la réponse a été apportée à chaque fois : les indemnités sont trop importantes. A titre d’information, pour le prêt DEXIA d’un montant initial de 1 200 000€, l’indemnité s’élevait en 2015 à 637 493.68€.

Concernant les nouveaux emprunts, Monsieur le Maire précise qu’il faut d’abord laisser passer les élections municipales mais que s’il était réélu, la dette serait maitrisée comme depuis 2 mandats durant lesquels, la commune s’est désendettée de plus d’1.2 millions malgré les travaux réalisés.

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* Création d’emplois et ouverture centre de loisirs juillet-août

Vu la délibération n°2016-015 concernant les tarifs de la maison des jeunes ;

Vu la délibération n°2018-004 concernant les salaires du personnel du centre de loisirs ;

Monsieur le Maire propose

– l’ouverture d’un centre de loisirs pour la période suivante : Du 06 juillet 2020 au 14 Août 2020

-de limiter le nombre de places à 100 enfants.

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’avoir un encadrant pour 12 enfants pour les 6 ans et plus et un encadrant pour 8 enfants pour les moins de 6 ans.

Monsieur le Maire fait part également au conseil que lors des sorties, il est fait appel à des animateurs supplémentaires afin de garantir la sécurité des enfants.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions précitées et de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– d’autoriser le maire à ouvrir un centre de loisirs aux dates et aux conditions énumérées ci-dessus

– que les tarifs seront ceux définis par la délibération n°2016-015

– de créer, en conséquence, au maximum 38 emplois

-d’autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement

– que les personnes seront rémunérées selon la délibération n°2018-004

– que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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* Subvention CCAS 2020

Rapporteur : Mr Delengaigne

Afin de préparer le budget 2020 de la commune et celui du CCAS, il est proposé une subvention pour le CCAS d’un montant de 20 000€.

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

– VOTE une subvention de 20 000€ au CCAS pour l’année 2020

– INDIQUE que cette somme sera inscrite au budget communal 2020.

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* Information concernant l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire : Action en justice

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2014-024 en date du 18 avril 2014 concernant les délégations du Conseil Municipal notamment :

–D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, notamment dans le cas suivant :

« Les contentieux des PLU et de tous documents d’urbanisme concernant le territoire de la Commune de BOUVIGNY-BOYEFFLES et ce, à tous les stades d’élaboration des diverses procédures »,

Considérant des infractions à la législation sur l’urbanisme, en particulier par rapport au PLU de la commune, sur la parcelle AM75.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir mandaté, par décision n°2019-02 en date du 15 novembre 2019, le cabinet d’avocats HEPTA, 14 rue du Sec Arembault – 59800 LILLE, afin de défendre les intérêts de la commune dans ce dossier.

Des discussions ont lieu sur ce sujet.

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* Tableau des subventions aux associations 2020

Le Maire présente le tableau de répartition des subventions aux associations pour le budget 2020 :

		BP 2020
N°	Noms des sociétés
1	Aéroplume de Bouvigny	150,00€
2	Chasseurs Bouvigny	150,00€
3	Décorés médaillés du travail	150,00€
4	ass departementale des anciens combattants PG Alger	150,00 €
5	Confrérie charitables	150,00€
6	Club amitié des retraités	100,00€
7	Comité historique de bouvigny	150,00 €
8	ass anciens élèves école publique amicale laique	3 400,00 €
9	Football club Bovénien	4 400,00 €
10	Tennis club Bouvigny	2 720,00 €
11	Section sportive école primaire	11 935,00 €
12	Occe coop scolaire école primaire	155,00 €
13	Occe coop scolaire école maternelle	1 865,00 €
14	Sté sportive culturelle IME	100,00 €
15	Comité des fêtes du hameau Marqueffles	500,00 €
16	Ass monument notre dame Lorette	100,00 €
17	Comité des fêtes de Bouvigny	4 500,00 €
18	Ecole de musique de Bouvigny-Boyeffles	2 600,00 €
19	Bouvigny côté jardin	100,00 €
20	Ecole de musique d’Ablain st Nazaire	2 200,00 €
21	secours populaire français	200,00 €
22	Ass Bouvigny Boyeffles Culture	300,00 €
23	Assoc. voyages et plaisirs	150,00 €
24	La vie active EHPAD Le bon accueil	150,00 €
25	Sauvons Notre église	150,00 €
26	La maison des Lutins	200,00 €
	Subvention exceptionnelle supplémentaire	300,00 €
	Total	37 025,00 €

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations pour le budget 2020.

Intervention d’un conseiller pour avoir des explications sur le montant de 11 935€.

Cette somme est versée à l’école primaire pour les classes vertes et le paiement des bus pour les sorties (piscine…)

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*Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du surcroît de travail dû à l’absence pour congés de certains agents durant la période Juillet-Août.

Monsieur le Maire propose de créer 10 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, pour la période Juillet-Août 2020 dans les conditions suivantes :

– contrat 20 heures par semaine, durée du contrat 3 semaines, rémunération basée sur le 1^er échelon du cadre d’emploi des adjoints techniques, grade adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

-De créer, pour la période juillet-août 2020, 10 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique aux conditions énumérées ci-dessus

-D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement

-Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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* Colonie 2020

L’assemblée est informée du projet de colonie 2020 destiné aux 12/17 ans qui aura lieu en juillet.

Il est proposé d’appliquer les tarifs de la délibération n°2011-008, à savoir :

• Bovéniens bénéficiaires de l’Aide aux temps libres (ATL) 50 euros
• Bovéniens sans ATL 250 euros
• Extérieurs avec ATL 170 euros
• Extérieurs sans ATL 420 euros
• Réduction pour les fratries 5%

– d’autoriser le paiement mensuel par les familles de février à juin

– de limiter le nombre de places à 21 participants

– de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

– ACCEPTE le projet de colonie 2020 ainsi que les tarifs proposés

– AUTORISE le paiement mensuel par les familles de février à juin

– LIMITE le nombre de places à 21 participants

– ACCEPTE de déléguer à un prestataire l’organisation du séjour de vacances.

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* Contrat colonie

Il est présenté au Conseil Municipal le projet de renouvellement du contrat colonie entre la commune et la caisse d’allocations familiales :

Il est signé pour 1 an (du 01/01/2020 au 31/12/2020).

La commune s’engage :

– à proposer un séjour de vacances adapté aux besoins des enfants et des familles

– à pratiquer une évaluation impliquant les organisateurs, les enfants et les familles

– à favoriser l’implication des parents

– à pratiquer des modulations de tarif pour les fratries

– à proposer un séjour qui répond à la législation en vigueur (DDJS)

– à signer avec le prestataire une convention

– à organiser des séjours pour des tranches d’âge de 6 à 18 ans

– à répondre aux exigences d’une mixité sociale

– à prendre en compte la valeur des tickets vacances qui lui seront remboursés.

La CAF s’engage :

– à conseiller et accompagner le porteur du projet

– à participer à une évaluation chaque année

– à soutenir financièrement les projets par un cofinancement de 50% de la dépense nette municipale après déduction de l’ATL sur des séjours dont le coût est plafonné à 850€ par séjour et par enfant, sur la base de 21 places.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat colonie avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

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* Création de 2 emplois non permanents

Monsieur le Maire fait part de la fin de 2 contrats en date du 30 avril 2020 et du 31 mai 2020.

Monsieur le Maire propose de créer :

* A compter du 01 mai 2020, un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes :

– contrat 17 heures 30 par semaine,

– durée du contrat 12 mois,

– rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique

* A compter du 01 juin 2020, un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions suivantes :

– contrat 28 heures par semaine,

– durée du contrat 6 mois,

– rémunération basée sur le 1^er échelon du grade d’adjoint technique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-de créer deux emplois non permanents, dans le grade d’adjoint technique, aux conditions énumérées ci-dessus,

-d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour le recrutement,

-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

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* Questions diverses

Intervention d’un conseiller pour savoir si des travaux de sécurité étaient prévus dans le virage en bas de la rue de Lucheux.

Monsieur le Maire indique qu’il travaille avec le Département pour sécuriser cette zone et que des travaux sont bien prévus.

Monsieur le Maire précise également que dans le cadre de la sécurité routière, une étude est en cours pour créer une zone 30 dans le centre-ville.

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Fin de séance.