Le 05 mars deux mil dix-neuf, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur VISEUX, Maire.

Date de la convocation : 27/02/2019

Date de l’affichage en mairie : 27/02/2019

Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal	En exercice	Présents
19	19	15

Procurations : 2

Présents : Messieurs VISEUX (absent délibération n°2019-012), DELENGAIGNE, BRISSE (absent délibération n°2019-013), CUGIER, DELRUE et Mesdames BEN-MOHAMED, CLEROT, SCHULZ, CARON, VIEREN, DEFASSIAU, COURCOL, BEAUCAMP, DEFOSSEZ, TOBOT (absente délibération n°2019-013)

Excusés ayant donné procuration : Mr BAUCHET à Mme CLEROT (sauf délibération n°2019-013), Mr GUILLAUME à Mme DEFOSSEZ

Absents : Messieurs VIERA DA SILVA, BOULAY

Mr CUGIER est élu secrétaire.

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* Procès-verbal séance du 22 janvier 2019

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2019 transmis avec la convocation.

Après en avoir délibéré, il est approuvé à l’unanimité.

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* Approbation du compte de gestion 2018

Monsieur le Maire fait part des résultats du compte de gestion dressé par le receveur percepteur :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 726 840.84€

le montant total des recettes est de : 1 972 827.88€

Le résultat est de + 245 987.04€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 705 793.36€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 868 352.85€

Le résultat est de + 162 559.49€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 8 789.40€

le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 2 000€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018.

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* Approbation du compte administratif 2018 (compte administratif consultable en mairie ou sur le site internet de la commune (section : votre ville))

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

Considérant que Mr Delengaigne a été désigné pour présider la séance lors du compte administratif.

Considérant que Mr Maurice Viseux, s’est retiré pour laisser la présidence à Mr Delengaigne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Mr Delengaigne, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mr Viseux, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 / lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

En fonctionnement, le montant total des dépenses est de : 1 726 840.84€

le montant total des recettes est de : 1 972 827.88€

Le résultat est de + 245 987.04€

En investissement, le montant total des dépenses est de : 705 793.36€

le montant total des recettes avec résultat reporté N-1 est de : 868 352.85€

Le résultat est de + 162 559.49€

En investissement, le montant total des restes à réaliser en dépenses est de : 8 789.40€

le montant total des restes à réaliser en recettes est de : 2 000€

2 / Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 / Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 / Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

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* Tableau des subventions aux associations 2019

Le Maire présente le tableau de répartition des subventions aux associations pour le budget 2019 :

		BP 2019
N°	Noms des sociétés
1	Aéroplume de Bouvigny	150,00  €
2	Chasseurs Bouvigny	150,00  €
3	Décorés médaillés du travail	150,00  €
4	ass departementale des anciens combattants PG Alger	150,00  €
5	Confrérie charitables	150,00  €
6	Club amitié des retraités	100,00  €
7	Comité historique de bouvigny	150,00  €
8	ass anciens élèves école publique amicale laique	3 400,00  €
9	Football club Bovénien	4 400,00  €
10	Tennis club Bouvigny	2 720,00  €
11	Section sportive école primaire	11 335,00  €
12	Occe coop scolaire école primaire	155,00  €
13	Occe coop scolaire école maternelle	1 865,00  €
14	Sté sportive culturelle IME	100,00  €
15	Comité des fêtes du hameau Marqueffles	500,00  €
16	Ass monument notre dame Lorette	100,00  €
17	Comité des fêtes de Bouvigny	4 500,00  €
18	Ecole de musique de Bouvigny-Boyeffles	2 600,00  €
19	Bouvigny coté jardin	100,00  €
20	Ecole de musique d’Ablain st Nazaire	2 200,00  €
21	secours populaire français	200,00  €
22	Ass Bouvigny Boyeffles Culture	300,00  €
23	Assoc. voyages et plaisirs	150,00  €
24	La vie active EHPAD Le bon accueil	150,00  €
25	Sauvons Notre église	150,00  €
	Subvention exceptionnelle supplémentaire	300,00  €
	total	36 225,00  €

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des subventions aux associations pour le budget 2019.

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* Création d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réussite par un agent de l’examen d’animateur principal de 1ère classe, il serait souhaitable de procéder, à compter du  01/05/2019, à la création d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 – de créer un emploi d’animateur principal de 1ère classe (catégorie B), de 35 heures hebdomadaires à compter du 01/05/2019

2 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

3 – d’approuver  à compter du 01/05/2019 le nouveau tableau des effectifs suivant :

1 rédacteur principal de 1^ère classe, 2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe, 1 adjoint administratif territorial, 1 agent de maitrise, 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, 15 adjoints techniques territoriaux, 1 animateur principal de 1ère classe, 1 animateur principal de 2^ème classe, 1 adjoint territorial d’animation, 1 adjoint territorial d’animation à temps non complet (17h30 hebdomadaires), 2 agents spécialisés principaux de 2^ème classe des écoles maternelles.

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* Information : Règlement du cimetière communal

Par arrêté en date du 06/02/19, Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir pris un règlement pour le cimetière communal.

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* Convention de mise à disposition de services (pour l’accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les D.T, D.I.C.T, et A.T.U)

Dans le cadre de la réforme « Anti-endommagement des réseaux » communément appelée « Réforme DT-DICT », la Communauté d’agglomération a engagé une démarche de mutualisation, avec pour objectif la mise en place des outils indispensables à l’exécution de la nouvelle règlementation, à destination des communes de l’agglomération et de la Communauté d’agglomération.

Deux groupements de commandes ont ainsi été lancés. En 2017, un groupement de commandes de formation relatif aux A.I.P.R. (Autorisation d’Intervention à Proximité des réseaux) couplé au passage l’examen nécessaire pour l’obtention de l’attestation de compétence. En 2018, un groupement de commande portant sur le « Géoréférencement des réseaux sensibles et non-sensibles » a été conclu avec les 36 communes.

L’étape suivante de la démarche engagée est de confier à une société via un service internet, les missions de :

-Saisie et envoi des déclarations de travaux (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU)

-Gestion et envoi des récépissés,

-Partage de dossier (échanges de dossiers entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et exécutant de travaux),

-Dématérialisation des récépissés et des déclarations.

Les communes de l’agglomération ayant le même besoin, cette prestation de service leur est proposée, par le biais d’une convention de mise à disposition de services, à laquelle est rattaché le contrat conclu entre la Communauté d’agglomération et son prestataire, conformément à l’article L.5211-4-1 III du Code Général des collectivités territoriales. La convention aura une durée de 2 années.

L’objectif de la convention est de définir les modalités opérationnelles, techniques, administratives et financières de la mise à disposition de la prestation de service concernée. Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s’effectuera par l’émission de titres de recettes à l’encontre des communes, sur la base du contrat de service rattaché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services, pour

l’accès à un service internet d’échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les D.T, D.I.C.T, et A.T.U

-prend acte que le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s’effectuera par l’émission de titres de recettes à l’encontre de  la commune, sur la base du contrat de service rattaché.

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* Modification du tarif des services d’aide aux personnes âgées

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2011-30 qui fixe le tarif et les conditions des services d’aide aux personnes âgées, notamment le transport au club à 2€ (aller-retour).

Monsieur le Maire propose de ne plus faire payer le service de transport au club.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 – de la gratuité du service de transport au club

2 – précise que les autres dispositions de la délibération n°2011-30 restent en vigueur

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* Questions diverses

Des discussions ont lieu concernant le déploiement de la fibre sur la commune (un article sur la fibre est disponible sur le site internet de la commune).

Il est rappelé à l’assemblée les élections européennes le 26 mai 2019.

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Fin de séance.